Règlement intérieur du lycée

par Administrateur

REGLEMENT INTERIEUR

Le Lycée Julie-Victoire Daubié est un lieu de formation, d’éducation et d’apprentissage de la citoyenneté. Il prépare les élèves des classes de seconde à la terminale aux baccalauréats généraux et technologiques tertiaires, les étudiants au BTS Assistant de gestion PME et PMI. Il participe à la mission de formation continue de l’Education Nationale en accueillant un pôle du GRETA Ouest Val d’Oise.
Son règlement intérieur, conforme au Code de l’Education, approuvé par le conseil d’administration du 09/02/2012 a pour but de définir les règles de vie et de travail dans l’établissement et s’applique à l’ensemble de la communauté scolaire.

I –ORGANISATION GÉNÉRALE

1) Horaires du lycée

Les cours ont lieu du lundi matin 8 h 30 au samedi midi 12 h 35. Ils sont organisés en séquences de 55 minutes entrecoupées d’un intercours d’une durée de 5 minutes.
Une récréation est prévue le matin de 10h25 à 10h40 et l’après midi de 15h35 à 15h50.
En dehors de l’emploi du temps hebdomadaire des classes, des activités obligatoires (devoirs surveillés, interrogations orales, soutien scolaire, retenues …) peuvent être organisées pendant toute la période d’ouverture de l’établissement (y compris le mercredi après midi).

2) Horaires de la grille d’entrée de l’établissement

L’entrée et la sortie des élèves et étudiants sont soumises aux horaires suivants :

OUVERTURE FERMETURE
8h10 8h35
9h15 9h35
10h20 10h45
11h30 11h45
12h30 12h45
13h30 13h45
14h30 14h45
15h30 15h55
16h40 16h55
17h40 18h
A partir de 8H35, les élèves ne sont pas autorisés à entrer ni sortir en dehors de ces horaires.
Les élèves/étudiants arrivant très tôt le matin peuvent demander à rentrer entre 7H30 et 8H en s’adressant au personnel de loge. Ils auront accès à une salle d’étude.

3) Liaison avec les familles.

Le carnet de correspondance est obligatoire. Il sert de lien entre les familles et l’établissement. Chaque élève/étudiant doit l’avoir en permanence avec lui. Toute modification de l’emploi du temps ou tout autre information seront dictées par le professeur et doivent être signées par la famille.
Les parents peuvent prendre rendez-vous avec les professeurs en utilisant ce carnet.
Ils peuvent prendre contact avec un conseiller principal d’éducation (CPE) ou la direction pour tout renseignement lié à la scolarité de leur enfant.
Sauf demande expresse de l’élève majeur, toute information relative à sa scolarité (bulletins de notes, avis d’absences, etc.) est adressée aux représentants légaux.

4) Régime de sortie des élèves et déplacements

Si les élèves constatent l’absence d’un professeur, ils doivent se présenter à la vie scolaire. Après confirmation par un CPE ou un surveillant de l’absence du professeur, les élèves se rendent en salle de permanence ou peuvent quitter l’établissement s’ils y sont autorisés.
Les élèves mineurs peuvent sortir du lycée entre les heures de cours, dans le respect des horaires d’ouverture de la grille d’accès, s’ils ont une autorisation écrite de leurs parents.

Conformément à la circulaire 96-249 du 25 octobre 1996, les élèves accompliront seuls les déplacements de courte distance entre l’établissement et le lieu d’une activité scolaire et ne seront pas soumis à la surveillance de l’établissement, même si ceux-ci ont lieu au cours du temps scolaire.

En cas d’exclusion ponctuelle de cours, l’élève doit se rendre à la vie scolaire, obligatoirement accompagné d’un camarade de classe. Il effectuera en salle de permanence le travail donné par le professeur.

5) Les travaux personnels encadrés (TPE)

Les horaires des travaux personnels encadrés sont inscrits à l’emploi du temps de chaque classe concernée.
Pendant ces horaires, les élèves peuvent :
-  travailler dans l’enceinte du lycée
-  être convoqués à un rendez-vous avec le professeur qui les encadre.
Ces rendez-vous doivent être consignés dans le carnet de correspondance.
En dehors de ces rendez-vous précis, la présence de l’élève n’est pas obligatoire pendant les horaires des TPE. Les élèves peuvent être amenés à se rendre sur un lieu de visite pendant le temps scolaire. Dans ce cas, la visite doit être consignée dans le carnet de bord et le carnet de correspondance. Un ordre de mission et des consignes de sécurité leurs seront délivrés, une attestation de présence sur le lieu de stage sera exigée.

6) Dispense d’EPS

Les dispenses d’EPS sont présentées à l’infirmière scolaire. Tout élève muni d’une dispense de sport d’une durée inférieure à 1 mois assiste au cours d’EPS, sauf autorisation écrite du professeur. En cas de dispense à l’année ou supérieure à un mois, les élèves peuvent se voir attribuer une autorisation à ne pas aller en cours. Cette autorisation doit être signée par les parents.

II–SÉCURITÉ

1) Prévention incendie

Trois exercices sont organisés pendant l’année. Il est interdit de déclencher indûment le système d’alarme incendie, de jouer avec les extincteurs ou d’emprunter les issues réservées à l’évacuation. Toute personne qui met en danger la vie d’autrui par ses agissements s’expose à des sanctions disciplinaires, voire à un dépôt de plainte.

2) Utilisation des ascenseurs

Le lycée dispose d’ascenseurs dont l’utilisation est soumise à l’autorisation du chef d’établissement. Toute personne à mobilité réduite qui l’utilise doit être accompagnée.

3) Sécurité des personnes et des biens personnels

Il est formellement interdit d’introduire dans le lycée des objets dangereux, tels que couteaux, pointeur laser, bombe lacrymogène, armes diverses. Toute personne contrevenant à cette disposition verra l’objet en question confisqué et sera passible de sanctions disciplinaires et éventuellement d’une saisine de l’autorité judiciaire.
Il est déconseillé d’apporter des objets de valeur au lycée. L’établissement décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’effets personnels.

4) Respect du cadre de vie
Le lycée est un bien commun. Les usagers sont tenus de respecter la propreté de l’environnement et l’intégrité des équipements. En cas de dégradation ou de dommage causés aux biens de l’établissement, la responsabilité de la personne majeure ou du responsable légal de l’élève mineur peut se trouver engagée.

5) Intrusions

L’entrée des élèves/étudiants se fait exclusivement par les allées piétonnes.
Les entrées de l’établissement sont surveillées grâce à un dispositif de caméras enregistreuses.
Toute personne extérieure, accompagnant ou non un élève/étudiant, devra se présenter à l’accueil et pourra être invitée à laisser un document d’identité le temps de sa présence dans l’établissement. Seuls les élèves/étudiants régulièrement inscrits sont autorisés à pénétrer dans le lycée. Des surveillants ou d’autres personnels peuvent à tout moment demander à chaque élève/étudiant de présenter sa carte de lycéen ou son carnet de correspondance.
Toute personne surprise en flagrant délit d’intrusion dans l’établissement pourra faire l’objet d’un dépôt de plainte (décret n° 96 378 du 06/05/1996). De même, les élèves de l’établissement qui auraient été complices de cette intrusion d’éléments extérieurs pourront être sanctionnés.

III- DROITS DES ÉLEVES ET ÉTUDIANTS

Conformément au Code de l’Education, les lycéens disposent des droits d’expression individuelle et collective, de réunion, d’association et de publication. Ceux-ci s’exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et du respect d’autrui. L’exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité.

1) Liberté d’expression individuelle et collective

Les publications rédigées ou affichées par les élèves/étudiants pourront être diffusées, après déclaration auprès du chef d’établissement du nom du responsable de la publication. Les affiches devront être signées, datées et apposées dans les emplacements prévus à cet effet.

Les élèves/étudiants ont la liberté de leur tenue vestimentaire dans la limite de la bienséance et des dispositions de l’article L.141-5-1 du Code de l’Education (cf titre IV.§3-A du présent règlement).

2) Liberté d’association et de réunion

Les élèves/étudiants ont le droit de créer des clubs ou des associations dans le respect de la laïcité et de la neutralité après information du chef d’établissement.
Le chef d’établissement autorise, sur la demande écrite des organisateurs, la tenue de réunions avec, le cas échéant, l’intervention de personnalités extérieures.

3) Délégués des élèves/étudiants

Dans le cadre de l’expression collective des lycéens, les délégués de classe, les délégués du conseil d’administration ou du CVL jouent un rôle important. L’établissement organise les élections des représentants des élèves/étudiants, assure leur formation et suscite ou facilite leurs réunions.
Les délégués s’engagent à assurer leur rôle de représentants dans les diverses instances de l’établissement.

4) Fonds Social Lycéen

En cas de difficulté financière particulière le fonds social peut être sollicité par les élèves ou leur famille. Les cas sont étudiés à la demande de l’assistante sociale et soumis au chef d’établissement.

IV -OBLIGATIONS DES ÉLEVES/ÉTUDIANTS

1) Assiduité

La régularité dans le travail et l’assiduité aux cours sont garantes de la réussite scolaire. L’obligation d’assiduité consiste à assister à tous les cours, sauf autorisation exceptionnelle, à participer au travail scolaire et aux dispositifs d’accompagnement jugés nécessaires par les enseignants, à respecter les horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps de la classe et à se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances. En cas d’absence, quelle qu’en soit la raison, l’élève/étudiant est tenu de se mettre à jour des cours manqués et du travail donné. Il pourra lui être demandé de rattraper les évaluations auxquelles il n’aura pu participer.

2) Justification des absences

Dans la mesure du possible, le responsable légal de l’élève ou l’étudiant informeront rapidement les CPE de toute absence. Les absences doivent être justifiées par un motif recevable. Dès son retour dans l’établissement, l’élève/l’étudiant se présente, avant de rentrer en classe, au bureau des CPE ou de la Vie scolaire pour régulariser son absence.
Les absences non justifiées sont passibles de punitions ou, en cas de récidive, de sanctions disciplinaires.
L’infirmière et le médecin scolaire sont les seuls habilités à recevoir ou à prescrire une dispense de sport. Tout élève muni d’une dispense de sport d’une durée limitée assiste au cours.

3) Ponctualité

La ponctualité est exigée. C’est au professeur qu’il appartient d’accepter ou non un élève/étudiant en retard, en fonction de son appréciation de la situation (retard très important, récidive etc.). Si l’élève/étudiant n’est pas accepté, il doit se présenter à la vie scolaire et régulariser ce retard comme une absence.

4) Respect d’autrui

Toute forme de violence verbale, physique ou morale, qu’elle soit dirigée vers un adulte ou un autre élève/étudiant, est interdite et peut conduire à une sanction allant jusqu’à l’exclusion définitive par le conseil de discipline. La justice pourra également être saisie.
Il en est de même de toutes les formes de discriminations, exprimées à travers des propos ou des comportements malveillants faisant référence à l’origine ethnique, la religion, l’appartenance ou l’orientation sexuelle, l’apparence physique, le handicap.
Des sanctions pourront être prises même si les faits sont commis à l’extérieur du lycée ou sur Internet, dès lors qu’ils sont en lien avec la qualité d’élève/étudiant ou de personnel de l’établissement.

5) Neutralité politique et laïcité

Comme tous les membres de la communauté scolaire, les élèves et étudiants sont soumis au strict respect des deux principes fondamentaux de neutralité politique et de laïcité.

6) Tenue vestimentaire

Une tenue propre et décente est de rigueur dans l’établissement.
Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du Code de l’Education, le port des signes ou de tenues par lesquels les élèves/étudiants manifestent ostensiblement une appartenance religieuse ou politique est interdit dans l’enceinte de l’établissement et dans le cadre des activités ou sorties pédagogiques. En cas de non respect de cette interdiction, la direction de l’établissement engage le dialogue avec l’étudiant ou l’élève et son responsable légal. Si l’élève/étudiant persiste à contrevenir à la loi, une procédure disciplinaire pourra être engagée.
Il est interdit à l’intérieur des bâtiments et pendant les cours d’EPS de garder la tête couverte (sauf cas médicaux).
Une tenue vestimentaire adaptée à la pratique sportive est exigée dans les cours d’EPS.
La blouse de coton est obligatoire dans le cadre des travaux pratiques de sciences.

7) Civilité

Le lycée est un lieu d’apprentissage du « vivre ensemble » et du « respect d’autrui ». Chaque membre de la communauté scolaire doit adapter son comportement de façon à ne pas nuire à autrui en tant que personne et doit respecter la liberté d’opinion et d’expression de chacun conformément à la loi.
Sont interdits à l’intérieur des locaux les téléphones mobiles, lecteurs (vidéo et audio), consoles de jeux ou autres appareils électroniques. L’usage de ces appareils est toléré à l’extérieur de bâtiments, mais leur utilisation en position haut-parleur reste strictement interdite.
Le port d’écouteurs de toute nature, même inactifs, est strictement interdit à l’intérieur des locaux. Ces écouteurs doivent impérativement être rangés dans un sac ou une poche.

8) Travail personnel

Dans leur propre intérêt, les élèves/étudiants ont l’obligation d’accomplir les tâches inhérentes à leur scolarité (travail personnel en classe et à la maison, participation aux évaluations...). Ils doivent apporter en cours le matériel demandé par le professeur.

9) Manuels scolaires

Les manuels scolaires sont fournis par l’établissement dans la mesure des crédits alloués par la Région Ile de France. Tout ouvrage perdu ou détérioré devra être remboursé par le responsable financier de l’élève à hauteur d’une somme forfaitaire votée par le conseil d’administration.

10) Circulation dans les couloirs

En dehors de leurs heures de cours, les élèves et étudiants ne doivent pas stationner dans les couloirs afin de ne pas gêner les autres classes. Il leur est recommandé de se rendre au centre de documentation et d’information (CDI) ou dans la salle de permanence pour travailler.
A l’intérieur du bâtiment il est interdit de s’asseoir par terre dans les couloirs ou les escaliers.

11) Substances interdites

Conformément au décret n°2006-1386 du 15/11/2006, il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement (y compris dans les espaces non couverts).
L’introduction et la consommation de drogue et d’alcool sont strictement interdites dans l’enceinte de l’établissement et pourront faire l’objet de sanctions disciplinaires et d’un dépôt de plainte.

V– MESURES ET INSTANCES DISCIPLINAIRES

Toute faute ou tout manquement à une obligation justifie la mise en oeuvre de mesures disciplinaires appliquées par les personnels d’enseignement, d’éducation et de direction, éventuellement à la demande d’un autre membre de la communauté scolaire.
Ces mesures doivent être adaptées à la faute commise, individualisées et explicitées. Hormis l’exclusion définitive, toute sanction est effacée du dossier administratif de l’élève à l’issue de l’année scolaire ou, pour les exclusions temporaires, au bout d’un an.

1) Mesures conservatoires
L’exclusion ponctuelle de cours ne peut être prononcée que dans des cas exceptionnels. Elle se justifie par la nécessité de préserver ou de rétablir pour l’ensemble de la classe les conditions indispensables au déroulement normal du cours. L’élève/étudiant exclu de cours doit être accompagné chez le CPE, ou à défaut à la vie scolaire, muni par l’enseignant d’un travail à réaliser. L’enseignant remet au CPE, dans un délai rapide, un rapport d’incident qui pourra donner lieu à une punition ou une sanction.

2) Mesures disciplinaires

On distingue les punitions scolaires, les sanctions disciplinaires et les mesures alternatives.

A) Les punitions scolaires

Les punitions scolaires concernent les manquements mineurs aux obligations des élèves/étudiants et les perturbations dans la vie de la classe ou du lycée. Elles peuvent être prononcées par tout membre de l’équipe éducative. Les punitions applicables sont les suivantes :
-  Inscription sur le carnet de correspondance
-  Formulation d’excuses orales ou écrites
-  Devoir supplémentaire
-  Retenue avec un travail à effectuer (Les retenues se déroulent en priorité le mercredi après-midi ou à tout autre moment en dehors des heures de cours.)

B) Les sanctions disciplinaires

Les sanctions disciplinaires concernent les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves/étudiants. Elles peuvent être prononcées par le proviseur, le proviseur adjoint ou le conseil de discipline. L’échelle des sanctions est celle prévue par le Code de l’Education :
-  Avertissement
-  Blâme
-  Mesure de réparation et responsabilisation
-  Exclusion temporaire de la classe de 1 à 8 jours. Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève/étudiant est accueilli dans l’établissement et doit effectuer le travail scolaire demandé.
-  Exclusion temporaire de l’établissement ou du service annexe de demi-pension de 1 à 8 jours
-  Exclusion définitive de l’établissement ou du service annexe de demi-pension par le conseil de discipline, qui peut être éventuellement assortie d’un sursis total ou partiel.
Afin de ne pas porter atteinte à la continuité de la scolarité durant une exclusion temporaire de la classe ou de l’établissement, l’élève/étudiant est tenu de se mettre à jour des cours et d’effectuer le travail demandé.

C) Mesure de réparation

Tout élève/étudiant responsable de dégradation des locaux ou de matériel peut se voir demander une tâche de réparation (par exemple nettoyage sous la responsabilité d’un personnel de l’établissement) éventuellement financière. Les mesures de réparation doivent recueillir l’assentiment de l’élève/étudiant et de ses parents s’il est mineur. En cas de refus, une autre sanction pourra être appliquée.

D) Mesure de responsabilisation

Elle consiste à participer en dehors des heures de cours à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Sa durée ne peut excéder vingt heures. Elle peut être exécutée au sein du lycée, d’une association ou d’un organisme à caractère public. En cas d’exécution à l’extérieur du lycée, elle est soumise à l’accord du responsable légal de l’élève et s’inscrit dans le cadre d’une convention de partenariat entre le lycée et l’organisme d’accueil.
Le chef d’établissement ou le conseil de discipline peut proposer à l’élève/étudiant et à son responsable une mesure en responsabilisation comme alternative à la sanction d’exclusion temporaire de la classe ou de l’établissement.

2) Instances disciplinaires

A) Le Conseil de Discipline

Ce conseil a pour mission de déterminer, par voie de vote, l’exclusion définitive, temporaire ou toute autre sanction prévue par le règlement intérieur à l’encontre d’un élève/étudiant ayant gravement entravé les règles de fonctionnement de la communauté scolaire. Ces sanctions peuvent faire l’objet d’un sursis.
Le conseil de discipline peut être convoqué dans le cas d’une accumulation de manquements au règlement intérieur, mais également pour statuer sur un incident grave.

En cas de nécessité, le conseil de discipline peut être réuni dans un autre établissement scolaire ou sous une autre forme au niveau départemental.

B) La commission éducative

La commission éducative a pour but de rappeler l’élève à ses devoirs et d’arrêter des mesures qui l’aident à corriger son comportement. Elle peut demander une sanction ou une mesure de réparation.
La commission éducative, présidée par le proviseur ou le proviseur adjoint, est constituée du professeur principal et de tout autre professeur de la classe, d’un CPE et d’un parent d’élève désigné par les représentants élus des parents. Elle associe les responsables légaux de l’élève et s’il y a lieu l’éducateur chargé de son suivi. L’infirmière, l’assistante sociale et le conseiller d’orientation psychologue peuvent y être invités. La présence de l’élève fautif est indispensable. Celui-ci peut demander à être accompagné par un camarade de sa classe volontaire.

C) La commission absentéisme

La commission se réunit régulièrement pour élaborer les stratégies à mettre en oeuvre pour contrôler et promouvoir l’assiduité scolaire.
Lorsque les démarches entreprises en direction d’un élève absentéiste et de sa famille n’ont pas abouti, le chef d’établissement, sur avis de la commission absentéisme, adresse un signalement au service scolarité de l’inspection académique.
Premier signalement : l’inspection académique adresse aux parents un courrier qui rappelle les obligations légales.
Deuxième signalement : en cas de persistance des absences, les parents et l’élève peuvent être convoqués à l’inspection académique, où des propositions de mesures de soutien à la parentalité leur seront faites.
Troisième signalement : l’inspecteur d’académie adresse un dernier courrier à la famille. Il peut demander la suppression des bourses scolaires et des allocations familiales et saisir le procureur de la République.

VI – DEMI PENSION

1) Horaires

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
11h30 -13h30 11h30 -13h30 12h15-13h30 11h30 -13h30 11h30 -13h30

2) Conditions d’accès

L’accès au restaurant scolaire est libre pour tout élève/lycéen titulaire d’une carte individuelle délivrée et crédit par l’intendance. La carte d’accès est strictement personnelle et ne peut être prêtée. Toute perte de la carte devra être immédiatement signalée aux services de l’intendance.
Il n’est pas effectué de contrôle de présence au repas. Les parents souhaitant vérifier si leur enfant déjeune au lycée peuvent appeler le secrétariat d’intendance.
Pour des raisons d’hygiène, il est strictement interdit d’apporter toute nourriture extérieure dans le réfectoire et à l’intérieur des locaux.

3) Comportement

Tout élève/étudiant présent dans la demi-pension doit respecter les personnels, les locaux et le matériel.
Tout manquement peut entraîner une mesure de réparation ou une sanction disciplinaire et le chef d’établissement pourra prononcer une exclusion temporaire ou définitive de ce service.

Je reconnais avoir pris connaissance de ce règlement intérieur.

Signature de l’élève/étudiant Signature des responsables légaux.